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Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui
vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente
des produits et des services du catalogue électronique de Global audio store.
Le fait de passer commande sur notre site Internet implique pour le client
l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre GLOBAL
AUDIO STORE et le client. Le client reconnaît avoir, préalablement à la
passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations
constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des
présentes.
Article 1er : Préambule
Le site GLOBAL AUDIO STORE est une filiale commerciale de la société GLOBAL MASTERING,
SARL de 3000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE
(31) sous le numéro 502 714 215 RCS Toulouse.
Téléphone : 06 13 14 00 74, du lundi au vendredi, de 10H30 à 12H30 et de 14H00 à 19H30.
Adresse : Global Mastering, Global Audio Store, 335 chemin du gaillou 31370 RIEUMES.
Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Malgré tous nos
efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi la totalité de notre cataloque
d'articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés
cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure de
commande de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur
le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre
article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous
en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 2 : Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
• Par Internet sur notre site :
global-audio-store.fr (24/24h et 7/7j)
• Par courrier électronique :
[email protected]
• Par téléphone au 06 13 14 00 74
• Par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de
paiement adressé à :
GLOBAL AUDIO STORE
335 chemin du gaillou
31370 RIEUMES
France
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique si
vous nous communiquez votre adresse e-mail.
Article 3 : Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes
comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont
indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont
facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits
sélectionnés.
Vous noterez que les prix apparaissent par default en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous
engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le
Site au moment de votre commande.
Article 4 : Les produits
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les
produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité
de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous avertirons
par mail ou téléphone dès réception des informations transmises par les
fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un
matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et
vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Tous
les éléments tels que photographies, graphismes, descriptifs et fiches
techniques proviennent des documents élaborés par les constructeurs, diffusé
sous leur contrôle et avec leur accord. Les produits vendus dans notre site sont
conformes à la législation et aux normes applicables en France. Pour les achats
de produits s’exportant, vous devez vérifier la spécificité des législations en
vigueur du pays concerné (taxes, déclarations, interdictions, etc…) Notre
responsabilité ne pourra être engagé en cas de non-respect de la législation du
pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d’importation.
Article 5 : Commande
Vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la
commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être
tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui
en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce
contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre
charge.
Article 6 : Paiement
• Carte bancaire sécurisée SSL et PAYPAL :
Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen
des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA, compte Paypal,
et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration.
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au
protocole SSL (Secure Sockets Layer).
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou
MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux
homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective
que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas
de refus de celui-ci, Global Audio Store se réserve le droit d'annuler la
commande et de suspendre l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le
temps de traitement de la commande.
Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le
jour de l'envoi de la marchandise. Aucun montant ne vous sera débité avant
l'expédition de votre commande.
• Chèque bancaire :
Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent
effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement
leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante :
GLOBAL AUDIO STORE, 335 chemin du gaillou 31370 RIEUMES, France
Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des
références et quantités commandées : votre nom, prénom, adresse de livraison,
téléphone ainsi que votre adresse e-mail.
Le chèque sera libellé à l'ordre de GLOBAL MASTERING en euros et le montant du
règlement devra être majoré de la participation aux frais de port.
Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne
sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise.
Pour toutes autres destinations (DOM/TOM, ou autres pays) il est également
possible d'effectuer un règlement par chèque bancaire mais dans ce cas, veuillez
nous contacter afin de prendre connaissance au préalable, des frais de port
adaptés au mode de transport que vous aurez choisi.
• Virement :
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner «
virement » dans notre formulaire de commande.
Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours,
accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de
l'identifier. Dès réception, un membre de notre équipe commerciale prendra
contact avec vous dans les plus brefs délais.
Pour toute autre question concernant les modes de règlements, contactez nous
au 06 13 14 00 74 ou par mail :
[email protected]
Contactez nous pour téléchargez nos coordonnées bancaires.
Article 7 : Livraison
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le
bon de commande.
GLOBAL AUDIO STORE vous propose pour cela 2 modes de livraison :
• La livraison Standard Colissimo :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la
Poste et au service Colissimo Suivi. Notre service commercial vous communiquera par mail le jour de l'expédition de votre commande votre numéro de suivi Colissimo qui vous permettra de suivre votre colis sur le site de la poste sur www.colissimo.fr. Les
frais engagés pour cette option dépendent du ou des articles sélectionnés.
• La livraison Express Chronopost :
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h maximum grâce à
Chronopost. Notre service commercial vous communiquera par mail le jour de l'expédition de votre commande votre numéro de suivi Chronopost qui vous permettra de suivre votre colis sur le site de Chronopost sur www.chronopost.fr. Les
frais engagés pour cette option dépendent du ou des articles sélectionnés.
Les délais de livraison sont variables en fonction de la disponibilité des
produits dans nos stocks et chez nos fournisseurs. Les délais indiqués sur le
site sont uniquement à titre indicatif. Ce sont des délais généralement
constatés par nos fournisseurs. Pour les retards de livraison supérieurs à 15
jours après expédition : nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur
concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est
retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile.
Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le
transporteur, nous réexpédierons le ou les produits ou en cas d'indisponibilité
définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités
des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Réception de la commande
Vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent
des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les
éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices,
emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être
renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de Global Audio Store.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert
et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous
pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez
d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : inscrire des "réserves
manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un
"relevé d'anomalie " (réglementation de la Poste). Veuillez nous retourner ce
formulaire pour que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure
d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire refusez la
marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander
au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de
spoliation" (constat 170, garder un double de ce formulaire). Dans tous les
autres cas de figures, pour tous colis ouverts et /ou endommagés, émettez des
"réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur. Vous
disposez de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison pour nous en avertir.
Article 9 : Retour de marchandises
Contactez nous à notre adresse :
,
Un numéro de retour vous sera alors communiqué. Certains documents liés au(x)
colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de
tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos
réclamations. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les
emballages d’origine de vos produits. Nous ne reprendrons que les produits
renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers,
manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être
intact et en bon état avec un double de la facture. Le remboursement ou
l’échange supposent que vous n’ayez ni utilisé, ni endommagé le produit, ou que
vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Dans le cas contraire, les frais de
réexpédition du colis seront à votre charge. Il vous appartient de déclarer la
valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et de veiller à
la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la
facture d’achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité.
Article 10 : Rétractations
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour
retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à
compter du jours de la réception du produit.
Nous vous remercions de signaler préalablement votre retour à notre service
client par mail a :
[email protected]
Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un
échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de retour sont à
votre charge. Suivant les règles applicables en matière de propriété
intellectuelle, les produits copiables, tels les logiciels, font l’objet de
droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la
diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions
générales de vente des fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de
logiciels qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à
l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de
la consommation.
Le retour des produits se fait dans les conditions suivantes :
Le produit ne doit pas avoir été retiré de son emballage d’origine, et
l’emballage doit être en état neuf. Si le produit à été utilisé, le
remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure, le produit étant alors
considéré comme d’occasion, et non revendable en neuf à un autre client.
D’autre part les retours de produits commandés spécifiquement à la demande du
client (dont le statut initial était « non disponible » sur le site) ne sont pas
remboursables.
D’une manière générale, tout retour de produit doit se faire à la charge du
client, qui prend entière responsabilité du bon acheminement de la marchandise
aux locaux de Global Audio Store. Notez qu’un accord préalable de retour est
indispensable, tout colis retourné sans accord étant systématiquement refusé.
Article 11 : Garanties
Nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec notre SAV ou bien
directement auprès du centre technique constructeur le plus proche de chez vous
. Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur
(prise en charge de la garantie directe par le constructeur). Les garanties des
constructeurs sont en général de deux ans, pièces et main d’œuvre. En cas de
panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées
gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques
agrées par les constructeurs. Vous devez conserver la facture d’achat pour
bénéficier des garanties. Le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9.
Article 12 : Taxes et exportations
Les commandes sont facturées toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit
au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s)
que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe. Nous
refusons toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions
spécifiées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la
TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation du ou des produits
s'y référant. Pour toute commande hors de France veuillez nous contacter au
préalable.
Article 13 : Mentions légales & responsabilités
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6
janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données
vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à
l’adresse suivante : «Société Global Mastering – Service Marketing - 335 Chemin
du gaillou 31370 RIEUMES». En fonction de vos choix émis lors de la création ou
de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des
offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment
nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant. Tout
différend auquel la commande pourrait donner lieu sera régi au fond par le droit
français (pour les règles de formes, comme les règles de fond). Si une ou
plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Divers
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données
personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas
responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant
d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde. Des liens hypertextes
peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de «Global Audio Store». Nous ne
sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales
ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez
prendre contact avec les responsables du site en question.
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